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Quelques conseils pour bien covoiturer

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La cour d'appel de Rennes a débouté, le 31 août un salarié remercié par son entreprise après avoir utilisé sa voiture de fonction pour effectuer du covoiturage entre Bordeaux et Nantes. La décision pourrait faire jurisprudence. 

L’occasion pour éhop de revenir sur les bonnes pratiques du covoiturage Domicile – Travail pour bien covoiturer sur ouestgo.fr

 

Vous vous posez des questions avant de vous lancer dans le covoiturage? éhop vous aide à y voir plus clair. 

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Peut-on covoiturer avec sa voiture de fonction ? 

 

La pratique du covoiturage avec un véhicule de fonction, si elle n'est pas interdite par principe, reste ainsi sujette à des réserves: le salarié ne doit tirer aucun bénéfice du covoiturage. 

 

Le Code du travail définit le covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

 

Il en résulte que si les frais de déplacement du salarié titulaire d'un véhicule de fonctions sont déjà pris en charge par l'employeur (remboursement kilométrique), la compensation pécuniaire reçue des passagers dans le cadre de cette activité sera alors considérée comme un bénéfice, rendant le covoiturage illicite.

 

Comment définir le coût d’un trajet ? 

Le conducteur ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. Il ne peut donc pas recevoir d’indemnisation supérieure à la contribution aux frais selon le barème fiscal en vigueur (entre 0,40€ et 0,60€ par kilomètre en 2018, à partager entre l’ensemble des passagers).

 

À défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique, son assurance RC n’intervient plus.

 

Le montant que le conducteur reçoit des passagers ne doit pas être déclaré comme revenu étant donné qu’il est considéré comme une indemnisation et non comme une rémunération.

 

Sur Ouestgo.fr, vous pouvez très facilement estimer le coût de votre indemnité grâce au calculateur disponible lorsque vous proposez votre trajet. 

 

Et l’assurance dans tout ça ? 

 

Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer tant que la contribution du passager est inférieure au coût du trajet partagé: le conducteur ne doit pas réaliser de bénéfice.

 

Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. 

 

Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est-à-dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail.

 

Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur le site de covoiturage ouestgo.fr peut servir de justificatif.

 

Puis je passer le volant à l’un de mes passagers ? 

 

Rien n’interdit de confier le volant à un autre passager.  En effet si le conducteur est propriétaire du véhicule, il doit juste vérifier que le passager  possède bien un permis de conduire s’il souhaite lui donner le volant.

Attention néanmoins, sur un long trajet, le conducteur doit effectuer la majorité de la route. 

Avant le départ, il est important de vérifier si le contrat d’assurance du véhicule le permet. Il peut arriver que des contrats interdisent catégoriquement de prêter sa voiture (option « conduite exclusive »).

Enfin, même si votre contrat vous le permet, il ne faut pas oublier qu’en cas d’accident causé par un autre conducteur, c’est vous qui subirez le malus et devrez payer la franchise.

 

Vous voilà parés pour utiliser Ouestgo.fr sereinement et commencer à covoiturer quotidiennement.

 

Si des doutes ou des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter